Pensons les territoires ruraux autrement !

J’ai participé au débat organisé par Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, intitulé « Et si on pensait le rural autrement ? ». L’occasion d’aborder pleinement le vaste sujet des territoires ruraux, une thématique souvent associée aux préjugés, aux images figées et aux caricatures.

Trop longtemps les territoires ruraux ont été considérés comme vieillissants et conservateurs, antithèse des métropoles que l’on présentait comme dynamiques et modernes. C’est une erreur ! Cette logique a d’ailleurs conduit tant les politiques publiques que les entreprises et un grand nombre de leurs habitants à se désinvestir de ces zones. C’est ce que démontrent les travaux de plusieurs chercheurs comme Christophe Guilluy ou encore Laurent Davezies, également présent lors de ce débat. Pourtant, le rural au sens large n’est pas un interstice, un espace vide entre des zones d’attractivité et de densité. Au contraire, c’est un espace complémentaire. Sans articulation entre une métropole et les espaces ruraux qui l’entourent il ne peut y avoir d’attractivité et de développement aussi efficace. Que seraient Bordeaux sans les vignes, Lyon sans les Alpes, Rennes sans la Bretagne ?

Il est donc primordial de rétablir une égalité d’approche entre ces territoires et de sortir des schémas de représentation dépassés. Ce changement d’approche est d’autant plus nécessaire que de nouveaux mouvements démographiques sont à l’œuvre et qu’ils remettent en cause l’approche binaire ville/campagne. Notre société connait un exode urbain. Il est choisi par certaines populations souhaitant rompre avec la densité et l’anonymat des grandes villes et renouer avec l’espace et les interactions sociales qui font société. Il est subi par des populations repoussées par la hausse du coût de la vie, l’absence d’emplois, etc. Pour faire face à ces nouveaux mouvements, il me semble impératif de développer une approche globale des enjeux ruraux afin de proposer les outils et services qui puissent répondre localement et nationalement aux nouveaux défis qui les attendent.

Cette approche nécessite de repenser l’appréhension des politiques publiques rurales en apportant une définition de ce qu’est « le rural ». Et tout d’abord rappeler qu’il est pluriel. Il n’y a pas une ruralité mais des ruralités. Ce constat nous devons avant tout le partager. L’utilisation de la notion de ruralité au singulier, renforce la perception d’un espace global aux problématiques identiques sur tout le territoire national. Pourtant aujourd’hui il existe une multitude de critères qui fondent les spécificités locales.

Ce sont les critères géographiques (montagne, côtiers, périurbain, etc.), démographiques (personnes âgées, handicapées, natalité, flux démographiques, densité de population, etc.), logistiques (LGV, aéroports, autoroutes, grands axes routiers, etc.), économiques (agriculture, viticulture, élevage, tourisme, anciennes zones industrielles, nouvelles zones industrielles, taux de chômage, etc.), administratifs (nombre de communes, taille des intercommunalités, intégration dans les intercommunalités, équilibres départementaux, etc.), culturels (impact des langues régionales, des traditions locales, des modes de coopération, de mutualisation, etc.).

Compte tenu des fortes différences qui peuvent exister au regard de ces critères il est difficile d’appliquer un schéma unique à tous les territoires. Il me semble qu’en plus d’un changement d’approche des ruralités, il est important de changer de prisme d’appréhension de leurs réalités notamment dans les politiques publiques qui les concernent. Ainsi l’unique critère de population habituellement retenu par le législateur concernant l’espace rural est obsolète et inopérant. Il faut lui préférer une approche plurielle représentative des spécificités existantes dans les territoires ruraux.

Les seuils de populations généralement utilisés occultent ces différences. La vision d’un territoire autour d’un nombre d’habitants ne prend pas en compte le degré d’intégration d’une commune ou d’un groupe de communes dans une intercommunalité. Elle n’est pas en mesure d’apprécier les fonctions différentes que peuvent exercer deux communes au même nombre d’habitants sur leur bassin de vie notamment concernant la proximité des services publics et marchands. Ainsi, une commune de 3000 habitants faisant partie intégrante du bassin de vie d’une aire urbaine n’aura pas les mêmes besoins en services publics qu’une ville de taille similaire mais qui est le point de centralité d’un bassin de vie. Dans l’Aude, je le vis au quotidien lorsque je regarde l’évolution de communes situées en périphérie de Carcassonne au sein de la communauté d’agglomération et Bram, commune où je réside, ville-centre de sa communauté de communes de près de 16000 habitants.

Je suis convaincu que parmi les bons critères de planification des politiques publiques, les notions de distance minimale d’accès ou de temps minimal d’accès à des services sont bien plus pertinentes. Ces critères permettent une mise en perspective temporelle et spatiale beaucoup plus proche du vécu des habitants et donc en phase avec leur appréciation d’efficacité ou de proximité. Ces critères doivent s’accompagner d’un travail d’identification des territoires pertinents s’articulant autour de bourg-centres centraux qu’ils comprennent 1000 ou 15000 habitants. C’est cette prise en compte qui permettra de proposer des services de proximité pertinent et efficient.

Au delà de ce constat, il me semble, en ma qualité d’élu local, que les collectivités territoriales ont un rôle primordial à jouer dans le développement de ces territoires. Il est nécessaire de les encourager à porter davantage de politiques territoriales de développement dans le rural. Les départements œuvrent déjà énormément via le développement d’équipements et de services dans les territoires ruraux. Qu’il s’agisse de mobilité en entretenant le réseau routier, d’éducation en construisant et en gérant les collèges, de solidarités humaines via les services sociaux, de vie locale en soutenant les associations, d’économie de proximité en soutenant le tourisme, mais surtout de solidarité territoriale en accompagnant les communes dans leurs projets locaux, ils ont jusqu’ici toujours répondu présents.

Une nouvelle étape doit cependant désormais être franchie en matière d’accessibilité des services au public. L’Aude que je préside est un département pionnier en la matière. Il fait partie des 11 départements qui ont mené une expérimentation proposée par le Gouvernement sur ce sujet et devrait être le premier à adopter à adopter son schéma d’accessibilité des services au public. Dans l’Aude nous avons travaillé ce schéma avec les intercommunalités car je suis convaincu que pour renforcer l’efficacité de sa mise en œuvre ces dernières doivent s’impliquer pleinement notamment dans le développement des Maisons de services au public ou les maisons pluridisciplinaires de santé. Cette implication doit encourager la mutation des intercommunalités. Longtemps le débat s’est focalisé autour de deux notions, prétendument opposées : l’intercommunalité de gestion et l’intercommunalité de projet. Aujourd’hui, nous devons passer irrémédiablement à la notion d’intercommunalité de services de proximité adaptée à leurs territoires.

Penser les ruralités autrement c’est aussi ouvrir les bons débats, avec l’objectif de tendre vers l’intérêt général.

Le premier d’entre eux est celui de la péréquation. Il s’incarne dans la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Certes ce débat a déjà été ouvert. Mais non seulement cette réforme est indispensable pour corriger des déséquilibres forts pénalisant souvent les communes rurales, mais elle doit surtout intégrer les effets de centralité que subissent certaines communes notamment en termes d’infrastructures et d’investissement. Ainsi les cités balnéaires à faible population doivent être équipées pour une population bien supérieure en saison tout comme les bourgs-centre sont contraints de réaliser des investissements dont va bénéficier l’ensemble de leur bassin de vie. Il revient à l’État de corriger plus fortement ces inégalités.

Le deuxième concerne l’intercommunalité. Assurer la mutation vers une intercommunalité de services ouvre la question de leur richesse et de leur fiscalité. Une plus grande péréquation devra être imaginée afin de permettre à toutes d’avoir les moyens de répondre aux besoins de leur territoire tout en évitant les doublons inutiles.

Enfin, cela conduit à ce qui pourrait être un troisième débat : la prise en compte des spécificités territoriales. Je ne crois pas que la prochaine étape de la décentralisation qui pourrait intervenir dans les années à venir doive s’inscrire dans un schéma unique descendant. Au contraire, il conviendra de penser l’accompagnement des initiatives locales pour répondre aux enjeux et aux spécificités des territoires même si cela implique des schémas différents selon les territoires. Un cadre devra donc être imaginé pour accompagner ces mouvements.

Je prendrai l’exemple de cette petite intercommunalité des Corbières dans l’Aude en zone de montagne, qui s’est dotée d’un lieu regroupant des services publics, comme la Poste ou la Caf mais aussi de services privés comme une petite épicerie ou un dépôt de pain. Ils ont su mettre en œuvre un outil en capacité de répondre aux besoins de leurs habitants… C’était il y a 25 ans ! Comme quoi, quand le rural décide de son avenir, il sait être innovant et pertinent.

Enfin, penser les ruralités autrement c’est aussi faire le pari de la clarification et de l’innovation. Certes, cela peut paraitre flou. C’est pourquoi voici quelques idées fortes qui doivent incarner ce changement d’appréhension.

Les grandes régions sont désormais garante de l’aménagement du territoire. En ce sens, je propose la mise en œuvre d’un contrat de développement rural en lien avec les CPER et les collectivités permettant aux candidats correspondant aux caractéristiques d’un bourg-centre pertinent de bénéficier d’un soutien financier plus fort pour le développement d’un socle de services publics et marchands de première nécessité (MSAP, distributeur de billet, pompe à essence, etc.).

Le sentiment d’abandon est une des problématiques les plus complexes des ruralités. Une première réponse pourrait être de compléter le plan très Haut débit par une accélération de l’accès au très haut débit mobile et Internet ce qui permettrait également de favoriser l’essor de nouvelles perspectives de développement économique en milieu rural. Pour cela, le déploiement de la 4G dans les zones non couvertes du territoire français d’ici à 2018 en développant un modèle économique pérenne pourrait être une réponse de l’État.

Plusieurs cerveaux valent mieux qu’un. C’est un principe qu’il faut savoir appliquer. C’est pourquoi il me semble que constituer une base de donnée des politiques de service public innovantes et efficaces menées par les collectivités à la disposition des élus comme des citoyens permettrait de généraliser les plus pertinentes tout en les adaptant.

Pour conclure, il me semble nécessaire d’aller de l’avant. Le Gouvernement a su apporter des premières réponses aux enjeux des territoires ruraux. Depuis 2012 il a su mettre fin au saupoudrage des aides antérieur et construire des dynamiques pertinentes pour accompagner les élus ruraux dans l’élaboration de réponses concrètes. C’est le cas des maisons de services au public, des maisons pluridisciplinaires de sante, du plan très Haut débit, du plan numérique dans les collèges, etc. Cette première étape était importante pour répondre aux urgences négligées pendant trop longtemps. Il convient désormais de penser l’avenir. C’est en ce sens que le Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a organisé ce débat au titre explicite et positif révélateur de sa volonté d’avancer. C’est avec détermination que je l’accompagnerai.

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